Le fonctionnariat; une gouvernance non élue

Comme professionnels, les fonctionnaires jouent un rôle vital dans la société. Ils s’engagent au degré le plus élevé d’intégrité. Ils s’engagent à produire la meilleure administration possible. Ils s’engagent à offrir une gestion publique équitable et transparente, à livrer des services de haute qualité, à gérer les fonds publics de manière à maximiser leur rentabilité et à assurer la reddition des comptes. Les fonctionnaires s’engagent de chercher à améliorer les capacités en matière d’élaboration des politiques et de prestation des services de l’État. Les fonctionnaires s’engagent à réfléchir à leurs rôles et responsabilités. Ils s’engagent à mettre à l’épreuve et à mesurer leurs valeurs, leur éthique et leurs actes en tant que personnes au service du gouvernement et du public [selon l’Institut d’administration publique du Canada]. C’est la règle de base, le code qui doit régir ces hommes et femmes. Mais dans la vraie vie, c’est pas ça.

Voyons voir :

 ·          Une enquête commandée par la SAQ a confirmé que des acheteurs de la société d'État ont tenté de négocier à la hausse les prix de certains produits avec des fournisseurs européens. Le comité de vérification précise que les directives entérinées par la direction générale de la SAQ ne permettaient pas de négocier à la hausse les prix des produits. Le rapport parle de distorsion entre ces directives et l'exécution des appels aux fournisseurs. Le rapport ajoute que les deux vice-présidents à l'origine de cette affaire ont été négligents et qu'ils ont manqué de jugement. Outre M. Mériault, qui a remis sa démission, Alain Proteau, vice-président aux achats, a pris sa retraite. La SAQ a, de plus, annulé 29 ententes portant sur des produits négociés en euros potentiellement litigieuses. 3 février 2006

 ·          Option Canada est une organisation issue du Conseil pour l'unité canadienne. L'organisme a reçu 4,8 millions $ de Patrimoine canadien et a dépensé cet argent au Québec au cours de la campagne référendaire de 1995. Cette dépense était illégale, car elle n'a pas été comptabilisée par le comité du NON, qui n'avait le droit de dépenser que 5 millions $ lors du référendum. Option Canada était dirigé par Claude Dauphin. Celui-ci a signé les trois demandes de subvention d'Option Canada à Patrimoine canadien totalisant 4,8 millions $. Claude Dauphin a par la suite été embauché par Paul Martin. 3 février 2006

 ·          La Gendarmerie royale du Canada a accusé un ancien fonctionnaire du ministère de la Défense ainsi que deux autres personnes d'avoir fraudé le gouvernement pour plus de 100 M$ dans une affaire de contrats d'entretien d'ordinateurs. Paul Champagne, qui a été congédié à la suite de certaine anomalies de facturation rendues publiques il y a deux ans, a été accusé de fraude de plus de 105 millions $, de blanchiment d'argent et d'autres chefs d'accusation. Peter Mellon et Ignatius Manso ont aussi été accusés de fraude, possession et transmission de produits du crime et de fausses déclarations. La police n'a révélé que très peu de détails, l'affaire étant encore sous enquête. 2 février 2006

 ·          Lors d'un voyage en Uruguay au printemps dernier, des journalistes québécois se sont fait dire par des producteurs qu'à leur grand étonnement les gens de la SAQ leur avaient demandé de hausser leurs prix. Dans son article, Claude Langlois du Journal de Montréal rapporte que «des producteurs ont affirmé à notre petit groupe de journalistes qua la SAQ avait également demandé à certains d'entre eux d'augmenter le prix de leurs vins.» M. Langlois ajoute que «l'affaire était tellement grosse qu'elle était difficile à croire.» D'ailleurs, au retour de cette visite, un autre journaliste, Jacques Benoît de La Presse, écrivait ces phrases étonnantes dans son article du 6 mai 2005: «Que s'est-il passé? Toujours est-il que des entreprises viticoles ont été visiblement mal informées puisque plusieurs des quelque 24 vins de l’Uruguay commercialisés récemment au Québec l’ont été à des prix... absurdement élevés. Autrement dit, quelqu’un, ou un service quelconque, en a incité certains à gonfler artificiellement leur prix de gros.» 7 janvier 2006

 ·          Une fonctionnaire du ministère de l'Éducation a été congédiée après avoir détourné près de 200 000 $ d'un programme de bourses destinées à des enfants handicapées. Sylvie Grenier, âgée de 44 ans, de Québec, a plaidé coupable à une accusation de fraude. Elle connaîtra sa peine la semaine prochaine. La procureure de la Couronne, Nathalie Chouinard, explique la fonctionnaire qui a poursuivi son manège pendant près de deux ans, détournait les chèques pour des fins personnelles en changeant le nom du bénéficiaire pour celui de son conjoint ou de son fils et les déposant dans son compte personnel. C'est un contrôle interne du ministère qui a permis de découvrir la fraude. 27-01-2006

 ·          Coffin Communication a obtenu des contrats d'une valeur de près de huit millions de dollars du programme des commandites. Une partie des revenus de Paul Coffin, son ancien président, provenait de fausses factures réclamées par Charles Guité, selon le témoignage de M. Coffin. La relation entre MM. Guité et Coffin dépassait le strict cadre des affaires. Ainsi, M. Coffin a payé par chèque personnel le bateau qu'il a acheté de M. Guité. 27 octobre 2005

·          Aline Dirks a été remerciée à la suite d'un conflit d'intérêts touchant le fiasco du financement d'une fondation manitobaine contre la toxicomanie. La Gendarmerie royale du Canada l'a accusée de fraude en août 2003, alléguant que des fonds fédéraux dévolus à la santé des autochtones servaient plutôt à payer le salaire d'un emploi bidon pour Jeremy Cochrane, le fils d'un sous-ministre adjoint, Paul Cochrane. L'accusation contre Mme Dirks a été suspendue en décembre 2004. Paul Cochrane a plaidé coupable récemment à l'accusation d'avoir fraudé le gouvernement pour avoir acheminé des millions de dollars de fonds fédéraux à la Virginia Fontaine Addictions Foundation, en échange de pots-de-vin, de voyages gratuits et de cadeaux pour ses amis et les membres de sa famille. Il a été condamné à un an de prison et deux ans de probation. 29 mars 2005

·          Le 21 juin, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté une accusation de fraude contre un employé du Ministère de la défense nationale, agée de 19 ans. L’accusation découle d'une enquête à la suite d’une allégation de fraude contre Madame Ronalee Hutchingame. Cette dernière aurait fraudé le Ministère de la défense nationale pour une valeur de $7000.00. Madame Hutchingame a fait l’objet d’un chef d’accusation en vertu de l’article 463 (fraude) du Code Criminel du Canada. 7 juillet 1999

Cette recherche est loin d’être exhaustive et ne révèle aucunement les cas négociés hors cours ou ceux camouflés par le gouvernement. Ce n’est que la pointe de l’iceberg…

Si vous n’avez pas votre voyage, moi j’ai «mon full truck comme disent les yo's». C’est impossible de faire confiance à des fonctionnaires. Ce sont les «bougons du système» parce qu’ils sont les vrais dirigeants au gouvernement. Ils ont plus de pouvoirs que les politiciens. En plus, ils nous écoeurent en nous prenant pour des cons. Après tout, on est que des cochons de payeurs !